Covid : papier de position filière

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CSF
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Cette contribution résulte d’un travail commun des organisations professionnelles de la filière bois, sur la proposition du CSF Bois, réalisé en semaine 16. Elle porte sur :
- Conséquences de la crise sanitaire sur la filière bois française
- Décisions d’urgence nécessaires pour une reprise durable de la production
- Proposition de mesures de relance pour la filière bois française.

La présente synthèse, résumée, intègre des apports à cette note collective de : France Bois Forêt, France Bois Industries Entreprises, France Bois Régions, et (dans l’ordre alphabétique) des organisations professionnelles : Ameublement Français, CAPEB (Bois), CIBE, CNIEFEB, COPACEL, FEDENE, FFB (UMB), FNB, FNCOFOR, FNEDT, FRANSYLVA, LCB, ONF, SEILA, SIEL, SNPF, UCFF, UICB, UFME, UIPC, UIPP
Un ensemble de 17 propositions, de court et moyen terme, ont été transmises le 17 avril dernier au ministère de l’Economie et des Finances et au Conseil National de l’Industrie, appréciées par la filière bois comme les plus nécessaires pour soutenir à court terme la reprise d’activité des entreprises, puis pour permettre un rebond de l’activité.

Lire le papier de position filière

Le CSF et ses contributeurs insistent notamment sur les points suivants :

 - L’Etat doit renforcer la mise en responsabilité directe des maîtres d’ouvrages publics et privés, et des grands donneurs d’ordre, dans la production rapide des ordres de service de réouverture des chantiers du bâtiment ; préciser les obligations de moyens leur incombant. Et pour cela proposer une ordonnance du Gouvernement définissant un cadre de consensualité entre maîtrises d’ouvrage, constructeurs, entreprises, pouvant s’inspirer notamment des dispositions de la norme NF P 03-001 applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés en généralisant à tous les cadres contractuels. En cohérence les entreprises et les services prestataires actuellement en activité (très) partielle devront organiser la reprise.

-L’organisation générale de la continuité d’activité économique sur les mois d’été pour l’industrie, le bâtiment et les services associés, doit être réalisée. A ce sujet, l’Etat doit lever toutes les interdictions visant les arrêts de chantier durant la période estivale, notamment dans les zones touristiques. Traditionnellement dévolus aux congés payés, cette continuité ne fait pas l’objet aujourd’hui d’un cadre de droit dérogatoire précisé par l’Etat. L’ordonnance du 25 mars doit être complété pour rendre possible un étalement des congés sur la période 1er mai 2020 et 30 avril 2021, avec une possibilité de rachat des congés à la demande du salarié.  

-Au-delà de la garantie apportée par Bpifrance, en complément pour les entreprises, pouvoir caper le taux du prêt au taux interbancaire dès à présent et de pouvoir choisir la franchise

-Autoriser un déblocage partiel de l’épargne des PEL, qui ne clôturerait pas le reste du plan d’épargne ; d’autre part de déplafonner pour 3 ans les donations de son vivant avec une fiscalité nulle dès lors que ces donations sont réinvesties dans la présente typologie de travaux. 

-Soutenir pour 6 mois un flux d’exportation de sciages de sapin/épicéa issu de la transformation de bois secs et scolytés récoltés dans les forêts françaises atteintes de ces dépérissements.

-Prendre les mesures d’urgence vers une réduction des contingents d’importation à droits nuls et prorogation automatique pour au moins 3 ans des mécanismes et taxes anti-dumping mises en place et arrivant à échéance en 2021 et 2022 (contreplaqué, parquet, etc) 

-Nous appelons les pouvoirs publics, non seulement à maintenir le calendrier fixé, en particulier pour l’élaboration de la RE2020, mais également à faire preuve du courage qu’impose l’urgence écologique en fixant des objectifs chiffrés très ambitieux. 

-Relancer le soutien à la cogénération bois dans une enveloppe annuelle de nouveaux projets de 50 à 100 MW dont une tranche dédiée pour les plus petites puissances. En remobilisant à cet effet les budgets déjà provisionnés pour des projets lauréats jamais engagés et, afin de permettre de renforcer la demande rapidement, en examinant la reprise en partie de dossiers d’appel d’offre CRE5. 

-Un rapport d’initiative du parlement européen appelle à inscrire dans le Green Deal une nouvelle stratégie de l’UE pour une gestion durable des forêts, intégrant tous les aspects écologiques, économiques et sociaux sur la chaîne de valeur forêt-bois et permettant l’atteinte des objectifs de politiques publiques essentielles de l’UE : la lutte contre le changement climatique et l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. 

-Les recettes de quotas carbone européens peuvent déjà être pré-affectées selon la directive 2003/87 CE du 13/10/2003 modifié (2009/29/CE du 23/04/2009) aux fins de « piégeage du carbone par la sylviculture » (ce n’est pas encore le cas en France). 

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